SOCIETES NORDIQUES

Pour lire l´article écrit en novembre 2004 par Annie Jolivet pour l´IRES, cliquer ici

Depuis le 1er janvier 2005, la réglementation relative à la publicité sur les alcools a été modifiée, dans le sens suivant :

- Il est désormais interdit, à la télévision, de faire de la publicité pour des bières légères (pas ou faiblement alcoolisées), quand il s’agit d’une manière détournée de faire la publicité pour de bières moyennes ou fortes (par exemple, utilisant la même marque, le même logo).

Loi version 2005

La réglementation concernant la distribution de boissons alcoolisées à consommer sur place apparaît dans la Loi sur l'alcool (Alkohollagen 1994:1738, chapitres 6 et 7). Selon le chapitre 6, paragraphe 1, il est obligatoire d'obtenir une licence (« serveringstillstånd ») pour pouvoir ouvrir un établissement et y servir des boissons alcoolisées (plus de 2,25°).

Note rédigée en juillet 2005

Le gouvernement suédois propose un certain nombre d’amendements à la loi relative à l’alcool en vue d’un renforcement des mesures contre la vente et la production illégales de boissons alcoolisées. La proposition qui sera maintenant examiné par le conseil législatif prévoit le suivant :

• Peines renforcées pour la vente illégale grave et la production illégale de boissons alcoolisées : ces crimes pourront donner lieu à une peine de prison de six mois au minimum et six ans au maximum. Aujourd’hui la peine maximale est de quatre ans.

Cette note est une réponse au Conseil National du SIDA, qui nous avit interrogé á l´époque où l y avait un projet de reserrement des lois francaises.

Note rédigée par Monika Biese

En Suède toute personne résidant de façon régulière dans le pays et disposant d’un numéro personnel (du fait de s’être inscrite après du service d’état civil) a le droit de bénéficier du système de sécurité social suédois, y compris les services sanitaires, au même titre que les citoyens suédois. Les étrangers non résidents ont droit à l’aide médicale urgente uniquement.

Rappel: l’accompagnement à la naissance présente la naissance comme une étape naturelle de la vie, aident la femme à avoir une grossesse saine et les couples à vivre une expérience positive de la naissance et de la fonction parentale. Le soutien à la fonction parentale consiste à soutenir le lien parent-enfant et à contribuer au développement personnel des parents en leur donnant la capacité de résoudre des problèmes, de trouver les solutions les plus adaptées à leur situation, de requérir une aide ponctuelle, un soutien, de l’information, des lieux de rencontre, des ateliers, etc.

Cette note, tirée d´un questionnaire rempli pour la CNAMTS, permet de faire le point sur la situation suédoise dans ce domaine

L'explosion des dépenses relatives à l'indemnisation des congés de maladie en Suède avvait conduit le gouvernement social démocrate à prendre des mesures contraignantes visant tant les assurés que les
employeurs, ce qui a suscité des débats politiques animés. Le nouveau gouvernement va revoir le dispositif.

Lors des élections de septembre 2006, les différentes formations politiquess'opposaient sur leurs projets respectifs en matière d'assurances sociales, notamment sur le délicat problème des congés pour maladie.