SOCIETES NORDIQUES

La première loi suédoise sur l'hygiène et la sécurité du travail remonte à la fin du XIXe siècle. C'est dire que la Suède, et notamment ses partenaires sociaux, sont très attachés à tout ce qui concerne l'environnement du travail, ce qui inclut les aspects traditionnels d'hygiène et de sécurité, portant sur les risques matériels physiques et chimiques, mais aussi les problèmes psychosociaux, le stress, l'organisation et le contenu du travail.

La législation actuelle est principalement contenue dans la loi sur l'environnement de travail, votée en 1977. Elle a été amendée à plusieurs reprises depuis cette date, et continue à l’être régulièrement. Le gouvernement a par ailleurs publié des textes d'application (ordonnances sur l'environnement de travail) qui contiennent certaines règles complémentaires. Dans la pratique, cette réglementation est précisée et mise en oeuvre par l'agence nationale de l'environnement du travail (Arbetsmiljöverket), qui est résulte de la fusion en 2000 de l'agence nationale de la sécurité du travail et de l'inspection de la santé et du travail.

Il faut noter que la loi est dans ce domaine assez précise, ce qui est rare dans le dispositif législatif suédois. Le présent chapitre se borne à en reprendre les principales dispositions.

Champ d'application de la législation sur l'environnement de travail

La législation sur l'environnement de travail a un champ d'application extrêmement large. Elle couvre tous les types de travail, et concerne aussi bien le secteur public que le secteur privé. Pour l'essentiel, elle s'applique à la personne qui travaille pour un employeur, quel que soit le statut de celui-ci. De même, tous les types de postes de travail sont concernés, ce qui inclut l'encadrement supérieur.