16 décembre 2007

L'information sur les conventions collectives au Danemark

Un rapport de 2003, toujours d´actualité, de l´Inspection Générale des affaires sociales (Christine DANIEL) que l´on peutélécharge sur le site de la Documentation Francaise (Lien ci-dessous). Voici une simple présentation résumée.


Résumé du rapport

Le système danois de relations professionnelles se caractérise à la fois par un rôle central de la négociation collective dans l’élaboration des normes de travail et par des taux d’adhésion très élevés aux fédérations tant patronales que syndicales (taux de syndicalisation de 85 % et 50 % des salariés employés dans des entreprises affiliées à des organisations patronales). Ces deux caractéristiques expliquent le fait que les pouvoirs publics n’interviennent pas dans le processus de négociation collective : il n’existe pas de procédure légale d’extension des accords et la diffusion des normes conventionnelles issues des accords relève exclusivement de la compétence des organisations signataires : il n’existe pas au Danemark de procédure centralisée de dépôt des accords, pas plus qu’il n’existe de publicité des accords dans des supports tels que les Journaux officiels.

La négociation collective est organisée en trois niveaux :

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