SOCIETES NORDIQUES

La première condition à la mise en jeu de la garantie des salaires est que l´employeur soit insolvable.

Conformément à la directive européennne 2002/74/CE, un employeur est considéré comme se trouvant en état d'insolvabilité lorsqu'a été demandée l'ouverture d'une procédure collective fondée sur son insolvabilité prévue conformément á la législation du pays, avec pour conséquence le dessaisissement partiel ou total de cet employeur ainsi que la désignation d'un syndic, ou une personne exerçant une fonction similaire, et que l'autorité qui est compétente en vertu desdites dispositions a soit décidé l'ouverture de la procédure, b) soit constaté la fermeture définitive de l'entreprise ou de l'établissement de l'employeur, ainsi que l'insuffisance de l'actif disponible pour justifier l'ouverture de la procédure.

Les conditions de l´insolvabilité au Danemark

Au Danemark, un employeur est en état d’insolvabilité lorsque lorsque l’actif disponible ne lui permet pas de faire face au passif exigible. Il peut alors demander d’être mis en cessation de paiement, ou betalingsstandsning . Il peut alors cesser de payer les dettes contractées avant la date de mise en cessation de paiement. Le passif contracté après cette date doit cependant être payé. L’employeur demande lui-même au tribunal (« Probation Court ») de le mettre en état de cessation de paiement.

Comme nous l´avons déjà vu, la Suéde dispose d´un système de congé parental long, qui couvre la première année, et qui peut être partagé entre le pére et la mère. Mis la caisse de sécurité sociale suédoise (Forsäkringskassan) qui verse les allocations, a publié en novembre dernier une analyse qui montre que seulement 2,6 % des couples partagent également le congé parental, et qu´au rythme actuel d´évolution il faudra encore 34 ans pour que l´égalité soit réelle. Selon l´analyse, ce sont les hommes qui ont le plus haut niveau d´éducation et un salaire élevé qui prennent le plus de jours de congé parental, mais 20 % des enfants ont un père qui n´a pas utilisé une seule journée pour prendre soin d´eux.

Une note de Marine Tondelier (2007)

La politique suédoise de l’éducation repose sur notion que l’éducation est peut être la force motrice la plus puissante de la croissance économique, ainsi qu’un moyen d’enraciner la démocratie suédoise. Le concept de formation tout au long de la vie (« Lifelong learning ») est la véritable pierre angulaire du système d’éducation et de formation suédois.

Illustration de l’accent mis sur le principe de « formation tout au long de la vie » en Suède, la responsabilité des activités préscolaires a été transférée en janvier 1998 du ministère de la santé et des affaires sociales au ministère de l’Education et des sciences. Cela souligne l’importance accordée à l’éducation reçue durant la petite enfance dans le processus de formation tout au long de la vie.

Une note de Marine Tondelier

En Suède, la scolarité obligatoire ne débute qu’à l’âge de sept ans. La mise en place de structures d’accueil pour les enfants suédois avant leur entrée à l’école obligatoire, poursuit donc un double objectif. Tout d’abord, ces structures permettent aux parents de concilier vie de famille et vie professionnelle avant l’entrée de leurs enfants à l’école. De plus, ce système d’accueil de l’enfance stimuler le développement et l’apprentissage des enfants, conformément à l’objectif de la formation tout au long de la vie.

Ce double objectif est d’ailleurs parfaitement symbolisé par le fait que la responsabilité de l’accueil de l’enfance suédoise ait successivement été confiée au ministère de la santé et des affaires sociales (jusqu’au 1er juillet 1996) puis au ministère de l’éducation.

Une note de Marine Tondelier

C’est vers la fin du XIXème siècle qu’ont été posés les fondements de l’Etat providence en Suède, lorsque l’Etat a pour la première fois contribué au financement des régimes d’assurance maladie volontaire en application d’une législation adoptée en 1891. Depuis, de nombreuses réformes sont venues étoffer le système suédois d’assurance sociale, dont la pierre angulaire repose sur l’idée que les citoyens s’aident mutuellement, via une sorte de filet de protection sociale qui s’étend de la naissance à la retraite.

Vous trouverez ci-dessous une présentation que j'ai faite au colloque de l'Inspection Générale des Affaires Sociales au mois de mars 2007 sur le thème de l'Europe sociale, ou comment les pays nordiques considèrent l'attitude française concernant l'Europe sociale.

La présentation sur l'Europe sociale

Une note de Marine Tondelier


La Suède est depuis longtemps l'un des pays les plus avancés au monde en ce qui concerne l'insertion des personnes handicapées, aussi bien en ce qui concerne sa législation que pour l'organisation de ses transports, de son éducation ou de son marché du travail. Pour les Suédois en effet, c'est à la société de s'adapter aux besoins des personnes handicapées, et non l'inverse. L'attachement au principe de l'égalité des chances a ainsi entraîné de nombreuses transformations des structures administratives, destinées à améliorer l'accessibilité d'un certain nombre de services aux personnes handicapées.
Désireux d'aller encore plus loin, le Parlement suédois (Riksdag) a émis il y a neuf ans la volonté de faire de Stockholm la capitale la plus accessible au monde d'ici 2010.

Le gouvernement suédois vient de remettre à jour sa fiche (en anglais) sur les aides financières pour les familles en Suède:

Pour lire la fiche

Note rédigée en 2005


Un pays de faible immigration, provenant pour l'essentiel des pays proches

Jusqu'à la fin des années 80, la Finlande était un pays d'émigration: avant la deuxième guerre mondiale, 500 000 Finlandais sont partis, pour l'essentiel aux Etats-Unis et au Canada, puis 700 000 finlandais ont quitté le pays après la guerre, dont plus de 500 000 pour la Suède.

La tendance récente au développement de l'immigration, malgré des conditions climatiques difficiles et une langue peu pratiquée à l'extérieur, est due d'une part à la chute des pays socialistes et aux difficultés en ex-Yougoslavie, et à une demande de main d'oeuvre à la fin des années 80.

La présentation qui suit a été préparée en 2006 par l'agence finlandaise chargée des retraites Elaketurvakeskus, et décrit les réformes en cours en matière de retrate, d'assurance chômage et invalidité.

Pour voir la présentation, cliquer ici