SOCIETES NORDIQUES

Nous décrivons ici les principaux chapitres de cet accord national. Les accords locaux peuvent y déroger, l´accord constitue une base de discussion et n´est applicable que sur les matières non couvertes par un accord à un niveau inférieur.

Cet accord collectif contient les dispositions suivantes :

Une introduction qui interdit aux parties de mener des actions de quelque nature que ce soit qui viseraient à changer cet accord (clause de paix sociale) et précisant qu´en cas de nouvelles législation intervenant dans le champ couvert les partenaires feront tout pour rester au plus près de l´accord signé.

A la cour européenne de Justice, l´avocat général, M. Paolo MENGOZZI, vient de déposer le 23 mai 2007 des conclusions qui confortent le modéle nordique dans son utilisation des négociations collectives. Il s´agit à la fois d´un grand pas vers le maintien du modéle nordique, où les normes sociales prooviennent de la négociation collective, et d´un pas vers une décision qui met fin au risque de dumping social à travers l´Union européenne du fait des règles de libre circulation. L´affaire est intéressante à ce double titre.

Les accords collectifs nationaux se terminent le 1er mars. Ils sont valables pour des périodes de deux, trois ou, comme actuellement, 4 ans. Le renouvellement des accords collectifs a lieu selon le calendrier suivant :

- avril et novembre n-1 ; la confédération de l’industrie danoise, qui englobe le secteur de la métallurgie est souvent pilote dans le processus et ouvre les négociations ; des recommandations générales sont formulées à l’issue de ce processus qui constituent le cadre dans lequel les négociations sectorielles vont se dérouler
- décembre n-1 : ouverture officielle des négociations

Les organisations syndicales

Les fédérations nationales des salariés, comme les fédérations patronales, sont en voie de transformation ces dernières années. Il y a une tendance à réduire le nombre d’organisations ou de cartels. En effet, les fusions des organisations patronales des différents secteurs ont conduit les syndicats de salariés à se regrouper en fédérations qui elles –même forment des cartels pour les négociations. Le cartel le plus important dans le secteur privé est l’Organisation centrale des travailleurs de l’industrie au Danemark (la CO-Industri).

La syndicalisation est généralisée. Plus de 80% des salariés danois sont membres d’un syndicat. Il y a toutefois des variations selon les secteurs et les statuts : ainsi, dans le secteur privé, le taux d’adhésion à une organisation syndicale atteint de près de 90% pour les salariés horaires (affichant néanmoins une légère tendance à la baisse), et un peu plus de 60% pour les salariés mensuels.

Environ 80% des salariés danois sont couverts par des accords collectifs. Ce pourcentage atteint 100% dans le secteur public et près de 70% dans le secteur privé. Mais cela est certainement dû, hors la tradition culturelle différente de celle de nombre d´autres pays souvent citée, au fait que ne sont pas seulement des organes de défense des intérêts des travailleurs, mais aussi des fournisseurs de services, compris dans leurs attributions et liés au monde du travail.

Le prix de l’adhésion à un syndicat danois peut paraître assez élevé (1 à 2 % du salaire), mais doit être relativisé puisqu’il englobe également les cotisations chômage et certaines assurances maladie complémentaires qui sont, au Danemark, gérées par ces organisations syndicales.

L´influence des accords collectifs sur la paix sociale

Le premier élément qui concourt à la paix sociale danoise est la pratique en terme de droit de grève, qui diffère notablement de ce qui se passe dans les pays hors de la zone nordique.

Pendant toute la durée d’application de la convention collective, les salariés n’ont pas le droit à la grève ou au blocage si leur revendication porte sur un sujet traité dans la convention collective en vigueur. En revanche la grève reste possible si l’objet de la revendication n’est pas contenu dans la convention collective. En cas de litige, le délai de dépôt d’un préavis de grève devant le tribunal du travail est de un mois minimum, ce qui permet des échanges, un arbitrage ou l´appel au conciliateur.

Seuls les syndicats et organisations d’employeurs peuvent porter un litige devant le tribunal du travail. Si le tribunal déclare la grève illégale, (infraction à une convention collective), il est dans le droit de sanctionner le responsable par une amende. En cas de grève contraire à une convention collective, ce sont les salariés qui y ont participé qui seront condamnés à payer une amende selon un système de taxes fixes par heures de grève. Cette responsabilité financière est sans doute également un facteur explicatif de la faible fréquence du nombre de jours de grève.

La liberté d’association et de réunion est garantie par la Constitution danoise, mais certaines professions restent cependant soumises à un statut particulier.

Comme dans les autres pays de la zone nordique, la négociation collective est extrêmement importante dans la mesure où les accords collectifs déterminent dans la pratique les règles en matière de travail et d’emploi applicable aux entreprises et à leurs salariés.

Au Danemark, l’accord général entre LO et la confédération des employeurs danois (DA) constitue ce qui est appelé la « constitution du travail », qui encadre la régulation des accords collectifs. L’objectif affiché est de placer l’employé est au cœur de la négociation, à laquelle il participe activement (en votant les accords notamment) et qu’il fait évoluer selon ses intérêts (confrontés à ceux de l’employeur), certes avec le souci d’augmenter la compétitivité de l’entreprise, mais également d’améliorer ses revenus et sa satisfaction professionnelle.

Historique

Le modèle danois de négociation collective trouve sa source dans l´histoire. La mise en place des différents syndicats et du mode de négociation collective provient d´un accord historique conclu en 1899, qui faisait suite à un conflit social majeur qui avait duré 5 mois. L’accord appelé « le compromis de septembre » instaurait un principe fondamental, celui de l´interdépendance du patronat et des syndicats, qui, plutôt que de chercher à se détruire, devaient collaborer en négociant. L´accord prévoyait aussi des règles concernant la résolution des conflits par conciliation ou arbitrage. Le document résultant de l’accord, baptisé « la Grande Convention » est encore en vigueur aujourd´hui, même si elle a été progressivement amendée.

Une note de Marine Tondelier (2007)

La politique suédoise de l’éducation repose sur notion que l’éducation est peut être la force motrice la plus puissante de la croissance économique, ainsi qu’un moyen d’enraciner la démocratie suédoise. Le concept de formation tout au long de la vie (« Lifelong learning ») est la véritable pierre angulaire du système d’éducation et de formation suédois.

Illustration de l’accent mis sur le principe de « formation tout au long de la vie » en Suède, la responsabilité des activités préscolaires a été transférée en janvier 1998 du ministère de la santé et des affaires sociales au ministère de l’Education et des sciences. Cela souligne l’importance accordée à l’éducation reçue durant la petite enfance dans le processus de formation tout au long de la vie.

Une note de Marine Tondelier

En Suède, la scolarité obligatoire ne débute qu’à l’âge de sept ans. La mise en place de structures d’accueil pour les enfants suédois avant leur entrée à l’école obligatoire, poursuit donc un double objectif. Tout d’abord, ces structures permettent aux parents de concilier vie de famille et vie professionnelle avant l’entrée de leurs enfants à l’école. De plus, ce système d’accueil de l’enfance stimuler le développement et l’apprentissage des enfants, conformément à l’objectif de la formation tout au long de la vie.

Ce double objectif est d’ailleurs parfaitement symbolisé par le fait que la responsabilité de l’accueil de l’enfance suédoise ait successivement été confiée au ministère de la santé et des affaires sociales (jusqu’au 1er juillet 1996) puis au ministère de l’éducation.