SOCIETES NORDIQUES

- janvier n : accords terminant la procédure, si c´est possible
- février n-1 : passage chez le conciliateur en cas de désaccord ; son but est de trouver un compromis, quoiqu’il advienne.
- 1er mars : entrée en vigueur

Si les parties parviennent à un accord, elles n’ont qu’à en informer le médiateur qui regroupe ce résultat sous la forme de la nouvelle convention collective qui n’a plus qu’à être adoptée par vote (voir ci-dessous). Dans la pratique, la plupart des accords sont renégociés ainsi entre les parties sans intervention du conciliateur (entre 70% et 90% des accords).

Le conciliateur intervient en cas de conflit, comme cela s´est passé sur la dernière négociation. Il peut reporter deux fois de quinze jours le préavis de grève déposé pour laisser le temps à la renégociation d’un accord. Pendant cette période, il convoque les partenaires pour des négociations, et ceux-ci doivent, aux termes de la loi de 1910, se rendre à ses convocations. Dans la pratique, il arrive que le conciliateur « enferme » les négociateurs dans ses locaux pendant plusieurs jours d´affilée jusqu´à ce qu´il estime qu´une solution convenable peut être proposée.

Les accords sont approuvés du côté patronal par une assemblée générale au sein de DA avec les représentants de toutes les fédérations ; les fédérations syndicales organisent de leur côté un référendum national. Les accords sont renouvelés en bloc : le conciliateur soumet au vote des salariés un ensemble d’accords. Le vote des salariés s’applique donc à l’ensemble du « paquet » et non aux seuls accords les concernant.

Ce système a des effets paradoxaux : à titre d’exemple, lors des dernières négociations, les ouvriers de la métallurgie ont voté contre le paquet, car ils estimaient qu´il les désavantageait ; cela n’a pas empêché l’application de l’accord négocié dans la métallurgie, grâce au référendum national, mais le président de la fédération a quitté ses fonctions.

Dans l’hypothèse où il n’y aurait pas de renégociation, les accords anciennement en vigueur sont prorogés tant qu’il n’y a pas signature d’un nouvel accord. Toutefois, en cas de conflit social, il y a obligation de renégocier un accord dans le même calendrier.

Une fois l’accord conclu, il s’applique à l’ensemble des entreprises affiliées à l’organisation signataire. Pour les entreprises non affiliées, et dans lesquelles la majorité des salariés est néanmoins adhérente à un syndicat, il existe une procédure d’extension sur la base d’un contrat volontaire signé par l’employeur.