SOCIETES NORDIQUES

La loi relative aux soins sanitaires et médicaux, datant 30 juin 1982, prévoit de façon très générale que les conseils généraux (responsables de l’organisations des soins) doivent offrir des soins sanitaires et médicaux d’urgence à toute personne se trouvant dans leur zone géographique sans y résider, lorsque cette personne en a besoin (article 4 de la loi). Par soins sanitaires et médicaux l’on entend des mesures de prévention aussi bien que des soins et traitements proprement dits. Sont concernés aussi les soins psychologiques et psychiatriques donnés aux personnes qui ont besoin d’une prise en charge immédiate par exemple à cause d’expériences traumatisantes, etc. C’est au médecin responsable du traitement de décider ce qui peut être considéré comme soins d’urgence.

Ceci signifie que les conseils généraux offrent une aide médicale urgente également aux adultes étrangers en situation irrégulière. En principe ces personnes sont obligées de payer les frais de prise en charge elles-mêmes mais lorsqu’elles ne sont pas en mesure de les payer c'est le conseil général qui prend en charge les dépenses. Les enfants de moins de 18 ans dont les parents résident dans le pays sans titre de séjour ont par contre le droit d’obtenir les mêmes soins que les enfants résidant dans le pays de façon régulière.

Les demandeurs d’asile et les personnes ayant obtenu un titre de séjour à durée déterminée selon le chapitre 2 article 4 de la loi sur les étrangers, reçoivent des soins sanitaires et dentaires en vertu d’un accord entre l’Etat et la Fédération des conseils généraux. Cet accord va au-delà des obligations des conseils généraux vis-à-vis des étrangers, définies dans la loi sur les soins sanitaires et médicaux, car il inclue non seulement les soins sanitaires et dentaires d’urgence mais aussi les soins « qui ne peuvent pas attendre » : entre autres des mesures relatives à la loi sur les maladies transmissibles, où sont définies les maladies considérées comme dangereuses pour la société, par exemple le VIH/SIDA. Selon les recommandations de l’Agence nationale suédoise de la santé et des affaires sociales (Socialstyrelsen) il appartient au médecin traitant de décider si le traitement du VIH est à considérer comme des soins qui ne peuvent pas attendre. Les conseils généraux reçoivent une compensation de la part de l’Etat (l’Office de migration) pour les soins donnés en concordance avec cet accord.

Les étrangers atteints par le VIH/SIDA ne peuvent pas se voir refuser l’entrée en Suède juste du fait d’être séropositifs.