SOCIETES NORDIQUES

En 1993, le ministère suédois de la santé et des affaires sociales a créé une commission d'enquête destinée à l'étude de la violence à l'égard des femmes. Elle était chargée d'examiner la question du point de vue de la femme et d'émettre des recommandations sur la manière de lutter contre ces formes de violence. Depuis que la commission a présenté son rapport final en juin 1995, la problématique de la violence conjugale a fait l'objet d'une attention croissante en Suède.


2. L’approche législative

Dans le passé, pour engager des poursuites pour violence conjugale, les victimes devaient porter des accusations explicites. De plus, la législation suédoise imposait aux tribunaux de ne voir dans chaque infraction criminelle qu'un fait isolé. Il était donc rare qu'un tribunal cour prît en compte des circonstances aggravantes ou la fréquence d'abus répétés perpétrés par l'agresseur. En outre, la réponse judiciaire préconisée par la loi suédoise a longtemps privilégié les procédures de médiation entre les parties, plutôt que les poursuites.

Aujourd'hui cependant, la violence domestique est une infraction grave de droit commun. Le 1er juillet 1998, le gouvernement a institué dans le Code pénal suédois un nouveau type d'infraction, la violation flagrante de l'intégrité d'une femme, couvrant des actes répétés commis par un homme contre une femme avec laquelle il a, ou a eu, une relation intime. Son pendant, la violation flagrante d'intégrité, est destinée à protéger les enfants et les autres parents proches. Cela signifie que, si un homme commet certains actes criminels (voies de fait, menaces ou contrainte illicites, abus ou autres atteintes sexuelles, exploitation sexuelle) contre une femme avec laquelle il est ou a été marié ou concubin, et dont il ébranle ainsi sévèrement la confiance en elle, les tribunaux peuvent le condamner pour violation flagrante de l'intégrité de cette femme, en plus d'une condamnation pour chacune des infractions criminelles traditionnelles, voies de fait graves par exemple. De cette manière, la nouvelle législation permet aux tribunaux de tenir compte de l'ensemble des circonstances vécues par la femme abusée et d'aggraver la peine encourue par l'agresseur pour l'adapter à la gravité et à la fréquence des actes perpétrés.


En septembre 1998, le tribunal de grande instance d'Uppsala, ville universitaire située au nord de Stockholm, a prononcé une des premières sentences requises par la nouvelle infraction. À quatre reprises au cours d'une période de 6 semaines pendant l'été 1998, un homme s'était rendu coupable de coups et blessures sur sa concubine, une première fois lui meurtrissant le visage, une autre fois la battant violemment et lui cassant une dent. L'homme a été condamné à dix mois d'emprisonnement.

3. Une nouvelle approche de la violence

Dans le cadre de ce changement d'attitude face à la violence faite aux femmes en Suède, les services de police ont commencé à étudier de près ce crime et son impact sur la société. La police suédoise considère la violence à l'égard des femmes comme la manifestation la plus extrême de l'inégalité du rapport des forces ou de la disparité entre les sexes, et comme un phénomène fondamentalement différent des autres infractions criminelles. Un processus qualifié de « normalisation » semble pouvoir illustrer les stratégies différentes utilisées par les hommes et par les femmes pour rationaliser la violence domestique, et contribue à expliquer pourquoi cette forme de violence reste un fléau pour la société moderne. Pour les hommes, la normalisation est une stratégie élaborée dans le but spécifique d'exercer un contrôle sur les femmes et d'affirmer leur masculinité. Pour les femmes, la normalisation représente un mécanisme de défense, un moyen de rationaliser, d'accepter, de s'adapter et de survivre au comportement de l'homme. Ainsi excuse-t-elle la conduite de son agresseur (en disant que c'était sa faute à elle, qu'il ne l'a pas fait exprès, que quelque chose le tourmente), rendant incertaines les limites de l'acceptable et de l'inacceptable. En définitive, elle se résigne à accepter la violence comme partie intégrante de sa vie et se retranche progressivement dans l'isolement. Ce processus a de nombreux points communs avec les stratégies de survie qui conduisent les victimes à s'identifier à leurs oppresseurs, que les experts ont observées dans les situations concentrationnaires et les prises d'otages.


4. L’importance quantitative de la violence

Selon les statistiques établies par les centres d'hébergement pour femmes maltraitées, toutes les 20 minutes en Suède, une femme est agressée, et chaque année 25 à 30 femmes sont battues à mort par leur conjoint. Une enquête canadienne portant sur 12 000 femmes a révélé que 51 % d'entre elles ont été victimes au moins une fois d'actes de violence et que 25 % ont subi des violences physiques ou sexuelles commises par leur partenaire actuel ou antérieur. Des études britanniques ont montré que lorsqu'un tel incident est signalé à la police par une femme, ou par des amis ou des voisins, celle-ci a probablement déjà été battue plus de 30 fois.


D'autres études ont démontré que parmi les femmes enceintes, les voies de fait subies sont plus fréquentes que le diabète ou l'hypertension artérielle. En outre, des recherches canadiennes semblent prouver que la grossesse même est, dans certains cas, à l'origine de la violence. En effet, pour un homme dominateur et possessif, la grossesse de sa partenaire peut représenter une menace pour le contrôle exclusif qu'il veut exercer sur elle et pour l'attention et l'amour sans partage qu'il exige. C'est souvent les hommes les plus violents qui infligent à leur partenaire des violences pendant la grossesse.


5. La dynamique de la violence familiale et l’action de la police

L'évolution des mentalités en Suède face à la violence conjugale contre les femmes a également influé sur la manière dont la police recueille des preuves de ce type d'infractions. Pour répondre aux exigences d'une approche préventive et proactive, la police judiciaire suédoise s'est attachée à étudier la dynamique de la violence familiale qui rend particulièrement malaisée le rassemblement des preuves.

Par exemple, les victimes de violence conjugale vivent une ou plusieurs des circonstances suivantes :
• la crainte de représailles par l'agresseur ou la belle-famille ;
• le désir de protéger les enfants de l'agressivité du conjoint ;
• le risque de perdre une sécurité financière et émotionnelle ;
• la crainte de perdre son logement et d'être expulsée ;
• la pression de la belle-famille contraignant à ne pas porter d'accusations contre l'agresseur ;
• le risque de perdre un soutien culturel, religieux, ethnique ou autre ;
• la crainte de subir d'autres humiliations et d'éprouver des doutes au cours d'un éventuel procès.

En conséquence, les victimes agissent en croyant mieux assurer leur sécurité, immédiate et future, et celle de leurs enfants. Ainsi n'est-il pas rare que des femmes maltraitées s'accusent elles-mêmes ou fassent des déclarations visant à mettre l'agresseur hors de cause. En même temps, les auteurs présumés des abus peuvent présenter des arguments convaincants visant à expliquer leur conduite.

Les officiers de police doivent donc être préparés à de telles circonstances et chercher à rassembler des preuves autrement qu'en interrogeant les parties. Par exemple, des examens médicaux approfondis peuvent contribuer à vaincre les difficultés inhérentes à ces cas, et la police doit rechercher la coopération de spécialistes, gynécologues, pédiatres, psychiatres et médecins légistes, afin de constituer un tableau le plus complet et exact possible des faits. Des preuves bien formulées fondées sur une expertise scientifique s'avèrent souvent essentielles au cours de l'enquête préliminaire et lors du procès.

6. Un centre national d’assistance et la prise en charge médicale

En 1994, en application des recommandations de la Commission sur la violence à l'égard des femmes, le gouvernement suédois décida d'affecter des fonds pour la création du Centre national d'assistance aux femmes maltraitées et violées au service d'obstétrique et de gynécologie de l'hôpital universitaire d'Uppsala. La mission de ce centre est d'assister les femmes victimes de violences dans la région médicale d'Uppsala et de constituer une ressource pour les autres régions médicales du pays, tant pour les soins primaires que pour les soins hospitaliers somatiques et psychiatriques. Les patientes y reçoivent 24 heures sur 24 des soins médicaux d'urgence et y bénéficient de services sociaux, d'une protection policière et d'une aide juridique.

Cette approche globale est capitale pour les femmes maltraitées ou violées recherchant un soutien auprès des services médicaux du centre. Nombre d'entre elles ont été non seulement victimes de violences psychologiques et physiques, mais aussi humiliées par la société et le pouvoir judiciaire. En outre, les responsables sont souvent des parents proches. Ajoutez à cela que, marquées par les violences psychologiques qu'elles ont subies à des degrés divers, la plupart des femmes demandant de l'aide craignent de rencontrer l'incompréhension et l'incrédulité d'autrui. Elles sont donc particulièrement sensibles à l'attitude des enquêteurs et à la manière dont elles sont traitées.
Ces femmes vont rarement se faire soigner, mais lorsque l'urgence les y contraint, elles dissimulent souvent les vraies raisons de leur visite chez le médecin et s'efforcent de donner des explications plausibles aux blessures qu'elles présentent. Des experts ont aussi constaté que le besoin d'aide varie en fréquence et en nature selon les circonstances, la durée des violences subies par la victime et la présence d'enfants dans la famille. Les policiers, les travailleurs sociaux et les professionnels de santé doivent donc être sensibilisés et formés pour accueillir ces femmes et leur fournir une assistance à la fois médicale, psychologique et sociale. La démarche de ces acteurs doit alors consister à :
• découvrir l'étendue et la durée des mauvais traitements ;
• faire le constat des signes de violences physiques ;
• restaurer l'image que la victime a d'elle-même ;
• donner à la victime le pouvoir d'engager une action en justice ;
• aider la victime à regagner l'estime de soi ;
• coopérer entre eux pour élaborer une approche globale et homogène permettant d'aider la victime à surmonter les effets de la violence subie.

7. Une base de donnée nationale spécialisée pour la police

En 1996, dans le cadre d'une approche préventive et proactive des affaires de violence conjugale, la préfecture de police d'Uppsala a développé une base de données sur le modèle de celle mise en place par les services britanniques de police de Merseyside, à Liverpool. Baptisée Warning Bell (la sonnette d'alarme), cette base de données permet à la police d'accéder rapidement à des informations en rapport avec un incident de violence conjugale. Elle fournit aux officiers de police chargés de l'enquête des informations relatives aux victimes, aux incidents précédents, aux agresseurs présumés et à toutes les mesures de coercition ou de protection précédemment mises en oeuvre. Grâce à cette base de données, la police n'est plus dépendante des renseignements glanés par l'un ou l'autre de ses agents ou officiers, au hasard des interventions passées. Les policiers peuvent tirer parti des données ainsi disponibles pour étayer une enquête, en particulier quand les victimes hésitent à participer à la procédure judiciaire. Les tribunaux peuvent également utiliser ces informations pour mettre en pratique la nouvelle infraction du code pénal suédois (violation flagrante de l'intégrité d'une femme) lorsque l'affaire est portée devant leur juridiction. En outre, grâce à un rapport plus détaillé de chaque intervention, les services sociaux peuvent assurer une meilleure évaluation des résultats de leurs procédures.

En développant cette base de données, les services de police d'Uppsala ont mené une étude portant sur les observations recueillies et les mesures prises par les officiers en charge d'affaires de violence conjugale. Cette étude a révélé que, la plupart du temps, c'était la victime qui appelait la police (62 % des cas), alors que dans 26 % des cas, l'infraction était signalée par quelqu'un d'autre (par exemple des voisins, des parents ou des témoins). Dans 3 % des cas, l'appel venait de l'auteur présumé des agressions, alors que 3 % également des appels étaient anonymes. Finalement, dans 5 % des cas, l'appel n'était pas classé.

L'étude a également montré que dans 50 % des cas, une patrouille de police était arrivée sur les lieux dans les 15 minutes suivant l'appel, et dans 78 % des cas, dans les 30 minutes. Un peu plus de 52 % des incidents avaient eu lieu le soir ou la nuit, habituellement entre 18 h et 3 h du matin. Dans la totalité des cas, l'agresseur présumé était le partenaire actuel ou l'ex-mari ou compagnon de la victime.

78 % des incidents ont eu lieu au domicile de la femme ou à celui qui avait été le domicile commun des parties. L'analyse des interventions a également confirmé ce que la police savait déjà, à savoir que la violence familiale s'exerçait tous les jours de la semaine, mais en majorité le vendredi et le samedi, dans la soirée ou dans la nuit.
Un opinion répandue chez de nombreux officiers de police judiciaire est que la violence au foyer est liée à l'abus d'alcool. Afin d'examiner cette hypothèse, il avait été demandé aux policiers participant à l'étude d'Uppsala de rapporter si les parties impliquées semblaient avoir bu avec excès lors de l'incident. Dans 48 % des cas, la police avait affirmé que la femme n'était pas sous l'influence de l'alcool. Inversement, il avait été estimé que, dans 19 % des cas seulement, l'homme n'était pas ivre. La police avait également émis l'avis que 17 % des femmes et 34 % des hommes étaient en état d'ivresse manifeste ou excessive au moment de l'intervention. S'il a été reconnu que l'abus d'alcool était un facteur associé à certains de ces incidents de violence domestique, il reste que des recherches de longue date ont démontré qu'il n'y avait pas de lien causal entre les deux.

Finalement, l'étude d'Uppsala a montré que les interventions de la police ont conduit à des dépôts de plaintes dans 74 % des cas. Dans plus de 11 % des cas, les interventions ont abouti à des contacts normaux avec les services sociaux. Une conciliation entre les parties a constitué le seul mode d'arbitrage dans 13 % des cas seulement. Il faut conclure de ces résultats que la police et les victimes elles-mêmes ont bel et bien commencé à entreprendre des mesures plus proactives pour combattre la violence au foyer.


8. Une nécessaire évolution de la justice

Porter une affaire de violence conjugale devant les tribunaux s'avère être bien souvent une entreprise difficile. À quoi tiennent les réticences des victimes à l'égard de la procédure judiciaire ? Tout d'abord, l'accueil de la police et la manière dont l'enquête préliminaire est menée influencent leur velléité et leur capacité à s'y résoudre, surtout si elles traversent en même temps le processus de normalisation mentionné plus haut. De plus, il persiste encore à de nombreux niveaux du système judiciaire une mentalité patriarcale archaïque, impliquant notamment des conceptions selon lesquelles un mari est en droit de traiter et punir sa femme comme bon lui semble. Rien d'étonnant alors que la plaignante ait le sentiment que l'enquête dirige contre elle la culpabilité au lieu de confirmer celle de l'agresseur. Ceci est particulièrement vrai si une déposition à la police risque d'entraîner la déchéance sociale du partenaire, s'il est reconnu coupable. De surcroît, les victimes perçoivent l'enquête policière et le procès qui s'en suit comme une répétition en public de l'expérience traumatisante qu'elles ont vécue, une situation que beaucoup essaient naturellement d'éviter.

Toujours est-il que le tribunal a besoin d'informations détaillées pour mieux comprendre les circonstances de l'affaire et la juger correctement. Les autorités gagneraient donc à désigner un avocat pour accompagner la victime à travers la procédure judiciaire et lui apporter son soutien tout au long du procès. Bon nombre de victimes doutent aussi de la capacité des pouvoirs publics à les protéger pendant et après le procès. Les méthodes de protection les plus courantes en Suède comprennent une surveillance par des fonctionnaires de police (exceptionnellement des gardes du corps), des systèmes d'alarme, et des changements d'identité et de domicile. En dépit de ces mesures, les victimes de violence conjugale ne se sentent pas toujours suffisamment protégées pour accepter de coopérer ouvertement à la procédure judiciaire. Il se peut aussi qu'elles sous-estiment les difficultés associées à ce genre de protections formelles et les ajustements nécessaires à leur bon fonctionnement. La mise en oeuvre de mesures plus simples pourraient s'avérer plus efficace pour assurer la sécurité des victimes et apaiser leurs craintes. Les autorités suédoises étudient actuellement les possibilités de surveiller par des moyens électroniques les prévenus ne se conformant pas à l'ordonnance restrictive dont ils font l'objet.

9. Un Conseil national sur la violence

Au mois de mars 2000, la ministre suédoise de l'égalité des chances, Margareta Winberg, a annoncé la création au niveau gouvernemental d'un Conseil national sur la violence contre les femmes (Nationellt Råd för kvinnofrid). Cette assemblée doit être un lieu de rencontre où des représentants des formations politiques, des milieux universitaires, des centres d'hébergement pour femmes maltraitées et des mouvements populaires pourront discuter des actions à mener pour s'attaquer au grave problème de la violence faite aux femmes dans la société


10. Conclusion

En Suède, les études récentes montrent que la violence à l'encontre des femmes reste un phénomène très répandu, qui exige une attention renouvelée, non seulement de la part des autorités judiciaires, mais de la collectivité en général. Ce problème touche toutes les couches de la société et sa prise en charge nécessite une approche dynamique prenant en compte de multiples aspects partout où elle se manifeste. Afin de contrer cette forme de violence, certaines attitudes et valeurs de la société doivent changer ; le pouvoir policier doit créer de nouvelles procédures ; le système judiciaire doit pouvoir mieux appréhender la situation et se donner l'autorité d'intervenir énergiquement et de prendre les mesures légales appropriées ; enfin les services médicaux et sociaux doivent considérer les victimes dans toute la complexité et la multiplicité des circonstances qu'elles ont vécues.

Sur des bases scientifiques solides, la société suédoise a commencé à élaborer un système plus performant et global de réponse à la violence conjugale, un crime qui affecte sévèrement la santé, la productivité et le quotidien des femmes dans le monde entier. L'expérience suédoise montre clairement qu'une coopération étroite entre les services sanitaires et médicaux, les forces de l'ordre, les autorités judiciaires, les organismes de travailleurs sociaux et les associations de bénévoles représente le moyen le plus sûr et le plus pratique d'enrayer ce fléau dévastateur pour les femmes.